PSO

Un seul partenaire industriel est requis pour déposer un projet chez InnovÉÉ. Celui-ci doit exercer des activités de production ou de R&D au Québec. Les compagnies étrangères et canadiennes sont admises ainsi que les compagnies québécois n'exerçant pas d'activités de production ou de R&D au Québec comme second (ou troisième, etc.) partenaire industriel. Si Hydro-Québec est impliqué, veuillez nous contacter.

La contribution d’InnovÉÉ aux projets dépend des partenaires industriels impliqués au projet. Il y a deux catégories de projets admissibles :

• • Projet PME, impliquant au moins une PME québécoise (PME), InnovÉÉ peut couvrir jusqu’à 40 % des couts admissibles. Le ou les partenaires industriels doivent collectivement couvrir au minimum 20% des coûts du projet des établissements de recherche en espèces ($). La nature n'est pas reconnue.
  • Projet Grande(s) Entreprise(s) (GE), InnovÉÉ peut couvrir jusqu’à 20% des couts admissibles. Le ou les partenaires industriels doivent collectivement couvrir l’équivalent d’au moins 40% des coûts du projet. Les investissements en nature sont reconnus, mais ne peuvent dépasser 50% du total industriel, jusqu’à un maximum de 20% du budget total.

Le MEIE, par l’entremise d’InnovÉÉ, peut contribuer au financement des frais indirects de recherche (FIR) des partenaires académiques. Un taux de 27% de FIR peut être appliqué sur la part du MEIE du financement de certains postes de dépenses. Si applicable, les universités doivent aussi percevoir les FIR des partenaires industriels et des différents bailleurs de fonds au projet. Ces frais doivent être payés directement à l’établissement de recherche. Veuillez nous contacter pour plus de détails.

InnovÉÉ participe à la gestion de tous les projets financés. Une partie du budget doit donc être allouée à InnovÉÉ pour couvrir les frais de gestion de projet. Les frais de gestion des RSRI sont des dépenses admissibles comptabilisés au coût direct du projet. À ce titre, ils doivent être inclus parmi les dépenses directes du projet dans le montage financier.
Ils représentent un maximum de 5% du coût total du projet pour un montant maximum de 50k$, sauf exceptions justifiées. Le montant payable par les partenaires industriels correspond à 3% des dépenses admissibles du projet.

500 000 $ par an pour un maximum de 3 ans, incluant les FIR et les frais de gestion du MEIE.

Pour tous les projets (PME et GE):

1. Les salaires, traitements et avantages sociaux du personnel engagé spécifiquement par les établissements de recherche pour la réalisation du projet (étudiants, stagiaires postdoctoraux, assistants de recherche, professionnels de recherche, techniciens, etc.) qui ne font l’objet d’aucun autre soutien financier public. Les dépenses éligibles excluent tout salaire de professeur universitaire ainsi que les couts liés à la libération des enseignants collégiaux pour réaliser des activités dans le cadre des projets.
2. Les bourses étudiantes qui ne font l’objet d’aucun autre soutien financier public.
3. Les dépenses en matériaux, fournitures et autres consommables encourues par les établissements de recherche spécifiquement pour la réalisation du projet.
4. L’achat ou la location d’équipements encouru par les établissements de recherche spécifiquement pour la réalisation du projet dont la valeur est égale ou inférieure à 25 000$ avant les taxes (au maximum 25% du total des dépenses admissibles).
5. Les frais de déplacements (conférences, travaux sur le terrain, rencontres avec les partenaires, etc.) encourues par les établissements de recherche spécifiquement pour la réalisation du projet. Note importante : Si vous planifiez des présentations publiques sur le projet, prévoyez au moins une présentation publique au Québec, veuillez-nous contacter si ce n’est pas possible.
6. Autres dépenses, incluant les, honoraires de professionnels et sous-traitants, frais de gestion et d’exploitation de propriété intellectuelle, frais de diffusion des résultats (frais liés aux publications, etc.), etc., encourues par les établissements de recherche spécifiquement pour la réalisation du projet.

Pour les projets GE:

• Les contributions en nature des partenaires sont également admises si :
  • Ce sont des dépenses auditables (leur valeur peut être raisonnablement établie et appuyée par des pièces justificatives);
  •  Elles sont indispensables à la réalisation du projet retenu;
  • Elles correspondent à des frais encourus spécifiquement pour réaliser le projet;
  • Elles représentent un élément pour lequel il faudrait autrement payer à coût égal ou supérieur;
  • Elles n’excèdent pas 20 % du montage financier total du projet (incluant les frais de gestion). 

Pour les projets PME: les contributions en nature ne sont pas comptées pour le calcul de la contribution minimale des partenaires industriels. Cependant, ces contributions représentent un indicateur potentiel de mesure de l’implication des partenaires industriels dans le projet et sont donc considérées dans l’évaluation du projet (voir critères d’évaluation ci-dessous). Par exemple, si la contribution en espèces d’un des partenaires industriels est relativement limitée, son implication dans le projet pourrait dans certains cas être justifiée par l’ampleur de ses contributions en nature.

Pour les projets GE voir question précédente.

Il faut compter 4 à 6 semaines en moyenne entre le dépôt d’une demande et l’annonce des résultats de l’évaluation par InnovÉÉ. Si le projet est approuvé par InnovÉÉ, il faut ensuite le soumettre pour approbation finale au MEIE. Les délais d’approbation dans ce cas sont variables.

Le taux d’acceptation des projets est en moyenne de 70%. Nous avons remarqué que l’accompagnement par nos conseillers augmente de manière significative la probabilité de succès d’une demande.

Bien que vous ne connaissiez pas le résultat de votre demande, vous pouvez commencer à travailler à partir de la date de dépôt du projet. Ces activités seront financées si le projet est approuvé.

Les coûts directs des projets, c’est-à-dire le coût activités réalisées par le personnel de recherche, les salaires et avantages sociaux du personnel de recherche, certaines dépenses en équipement, les consommables, la location d’équipements, les frais de déplacement et de diffusion, etc. Pour en savoir davantage, nous vous référons au Guide du demandeur.

Le centre de recherche peut utiliser ces fonds pour la location d’équipement en lien avec la réalisation du projet ou encore pour l’achat d’équipements dont la valeur ne dépasse pas 25 000 $ ou 25% du projet.

Cependant, le programme PSO n’est pas le bon véhicule pour le financement d’équipements des industriels (investissements en capital). Demandez à nos conseillers de vous suggérer des sources de financement et ils vous fourniront des recommandations pertinentes en accord avec vos besoins.

Non. Les fonds versés par InnovÉÉ couvrent uniquement les activités de recherche et développement réalisées par des chercheurs au sein d’un centre de recherche public. Dans certains, cas, le centre de recherche financé peut sous-contracter des travaux à des entreprises ou chercheurs, au Québec ou ailleurs (voir ci-dessous). Cependant, un industriel ne peut pas être à la fois partenaire financier d’un projet, et sous-contractant.

Ce sont les ressources matérielles consommées par le centre de recherche pendant la durée du projet.

Oui, mais seulement si celles-ci représentent un faible pourcentage de la subvention.

InnovÉÉ ne fait pas partie des ententes de gestion de la propriété intellectuelle. InnovÉÉ doit recevoir la confirmation qu’il y a une entente de signée entre les partenaires du projet (centres de recherche public et partenaires industriels) avant le début du projet et que cette entente comprend les modalités de gestion de la propriété intellectuelle.

Oui. Le financement public peut couvrir, en général, jusqu’à 80% des coûts du projet.

Non.

Oui, demandez à nos conseillers de vous accompagner dans l’optimisation du financement de votre projet.

Veuillez-nous contacter dès que possible pour confirmer l’admissibilité des changements.

Veuillez-nous contacter dès que possible pour confirmer l’admissibilité des changements.

Le ou les partenaires industriels recevront une facture de leur partenaire de recherche public (université, CCTT ou centre de recherche public) en début de projet.

Afin de limiter le nombre de transactions financières et d’intervenants, les frais de gestion d’InnovÉÉ sont retenus à la source lors des deux premiers versements d’InnovÉÉ au partenaire de recherche public. Un montant équivalent sera facturé par le partenaire de recherche aux partenaires industriels, puisque ces derniers ont la responsabilité de couvrir ces frais.