INNOV-R PME

Le demandeur principal doit être une PME qui :

• est légalement constituée et établie au Québec;
• exerce au Québec des activités internes de production et/ou de recherche et développement;
• possède les ressources humaines, techniques et financières nécessaires à la réalisation du projet;
• répond à la définition d’une PME précisée dans le guide du demandeur.
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Le projet doit notamment :

• être réalisé en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou un milieu preneur admissible;
• porter sur le développement d’un nouveau produit ou procédé, ou sur l’amélioration significative d’une solution existante;
• comporter des activités structurées de recherche et développement;
• présenter un niveau d’innovation significatif ainsi qu’un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires;
• démontrer un potentiel minimal de réduction ou d’évitement de 100 000 tonnes de CO₂ équivalent au Québec au cours des dix premières années suivant la commercialisation;
• présenter un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement significatif;
• être de nature ponctuelle et avoir une durée maximale de deux ans.
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Le projet doit-il être réalisé en collaboration?

Oui. Le projet doit être réalisé en collaboration avec au moins une autre entreprise québécoise ou un milieu preneur admissible.

Le partenariat doit être réel et contribuer à la réalisation, à la validation ou à l’adoption de l’innovation. Une simple relation client-fournisseur ou un mandat de sous-traitance ne constitue pas nécessairement une collaboration admissible.

Un institut de recherche peut-il être partenaire?

Un institut de recherche public du Québec peut contribuer au projet à titre de sous-traitant ou de fournisseur de services de recherche, selon les modalités du programme. Il n’est toutefois pas considéré comme le partenaire admissible principal exigé dans le cadre du projet.

Les réductions de GES réalisées à l’extérieur du Québec sont-elles considérées?

Le programme vise principalement les réductions de GES réalisées au Québec. Les bénéfices environnementaux à l’extérieur du Québec peuvent être présentés comme des retombées additionnelles, mais ils ne remplacent pas le potentiel de réduction attendu au Québec.

Comment les frais de gestion sont-ils calculés?

Les frais de gestion représentent 5 % du coût total des dépenses admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 50 000 $.
Ils sont répartis entre le MEIE et les partenaires industriels selon leur proportion respective de financement du projet.

Quelles dépenses sont admissibles?

Selon les modalités du programme, les dépenses admissibles peuvent notamment comprendre :

• les salaires et avantages sociaux du personnel affecté au projet;
• les matériaux et fournitures nécessaires;
• certains équipements ou leur utilisation;
• les frais liés aux essais et à la validation;
• certains services professionnels ou travaux spécialisés;

Toutes les dépenses doivent être directement liées au projet, nécessaires à sa réalisation et engagées pendant sa période admissible.

Les dépenses engagées avant l’approbation du projet sont-elles admissibles?

Les dépenses engagées avant la date d’admissibilité déterminée par le programme peuvent ne pas être remboursables

Comment déposer une demande?

Étape 1 : Lettre d’intention à remettre au plus tard le 22 septembre 2026

La lettre d’intention permet d’effectuer une première analyse de l’admissibilité du demandeur, du partenariat et du projet.

Étape 2 : Demande complète sur invitation

Les équipes dont la lettre d’intention aura été jugée conforme seront invitées à déposer une demande complète au plus tard le 2 novembre 2026.

Une invitation à déposer une demande complète ne constitue pas une confirmation de financement.

InnovÉÉ peut-il réviser notre demande avant le dépôt?

InnovÉÉ peut vous accompagner pour le dépôt de votre demande : répondre aux questions, préciser les modalités du programme et formuler des commentaires généraux sur la conformité et la structure de votre demande.
Cet accompagnement ne constitue toutefois ni une approbation préalable ni une garantie de financement.