La mesure INNOV-R PME est rendue possible grâce au Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) et les sommes sont administrées par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE). La mesure a pour but de permettre la réalisation de projets de recherche industriels innovants ayant un potentiel élevé de réduction des GES au Québec, dont les retombées permettront à la province d’atteindre ses objectifs et ses cibles de réduction à moyen et à longs terme, notamment pour 2030, laquelle est fixée à 37,5 % sous le niveau de 1990.
- Aide maximale : 1 000 000 $, jusqu'à 50 % des dépenses admissibles
- Contributions privées : minimum de 50% des dépenses admissibles
- Le projet doit être soumis par une PME en partenariat avec un minimum d’une autre entreprise québécoise, IRPQ ou OBNL ayant des activités de production et/ou de RSDE
- Durée maximale des projets : 2 ans
- 5% of the budget must be set aside for program management fees, collected by InnovÉÉ
Date limite de dépôt de la lettre d’intention = 29 janvier 2024
Date limite de dépôt de la demande détaillée = 27 mars 2024
- ENCOURAGER l’émergence de technologies et de pratiques innovantes qui permettra au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des émissions de GES;
- FAVORISER l’implémentation de nouvelles technologies qui permettraient la réduction des émissions de GES;
- MOBILISER les entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant la découverte de solutions en réduction des émissions GES;
- APPUYER le développement de la propriété intellectuelle en lien avec les nouvelles technologies visant la réduction de GES;
- RENFORCER l’adoption de technologies propres par les entreprises;
- STIMULER les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES
- Démontrer un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec;
- Au minimum, un potentiel de 50 000 tonnes de CO2 eq. réduites ou évitées lors des dix (10) premières années après la commercialisation du produit, de la technologie ou de l’innovation;
- La contribution du FÉCC dans le projet doit être de moins de 20$ par tonne de CO2 potentielle évitée.
- Être déposé par une PME établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de R&D;
- Être réalisé en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou une institution de recherche publique du Québec (IRPQ);
- Porter sur le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant;
- Comporter un niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire que le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et par rapport au secteur d’activité au niveau national ou international;
- Comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour la PME;
- Démontrer un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement significatif lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente;
- Être de nature ponctuelle.
Program Guide
Questions?
If you have any questions about the funding program, please contact Mathilde Boucher.